Arrêté Royal
‘Dossier Infirmier’
(AR 28/12/06 – MB 30/01/07)
Conformément à l’Arrêté Royal du 28 décembre 2006, vous trouverez dans la rubrique « Téléchargements », les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l’article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre (AR 28/12/06 – MB 30/01/07)